RGPD

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site axioncompany.fr implique L’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site axioncompany.fr sont invités à les consulter de manière régulière. Le site axioncompany.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, axioncompany.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir L’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de L’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, axioncompany.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. Le site axioncompany.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à L’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site axioncompany.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site axioncompany.fr, L’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

Description des services fournis

Le site axioncompany.fr a pour objet de fournir une information concernant L’ensemble des activités de La société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site axioncompany.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site axioncompany.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limites de responsabilité

Le site axioncompany.fr utilise la technologie java script. Le site axioncompany.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L’utilisateur du site axioncompany.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour. L’utilisateur dégage la responsabilité de axioncompany.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de L’utilisateur est engagée par L’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site axioncompany.fr de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.
Le propriétaire du site se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de L’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Il est ici rappelé que les développeurs du site axioncompany.fr gardent trace de L’adresse mail, et de L’adresse IP de L’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de L’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite fournie par le propriétaire. Toute exploitation non autorisée du site ou de Laun quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies

Le site axioncompany.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec L’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site axioncompany.fr un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas L’identification de L’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de le refuser. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner L’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser L’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : onglet outil / options / vie Privée. Dans la partie Historique, choisissez « utiliser les paramètres personnalisés pour L’historique » puis décochez « accepter les cookies ». Validez sur OK Sous Chrome : Menu Google Chrome / Paramètres / Afficher les paramètres avancés en bas de page / Cliquer sur » paramètres de contenue » / cocher : Bloquer tous les cookies tiers sans exception. Validez sur Ok

Droit applicable et attribution de juridiction

Ce Site (sites liés exclus) est contrôlé par le bureau de La société AXION. En y accédant, vous et La société AXION acceptez que toutes les questions relatives à votre accès au Site et à son utilisation soient régies par les statuts et les lois de la France. Les deux parties acceptent que ces Conditions d’utilisation ne soient pas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods), dont L’application est exclue. Tout litige conséquent ou afférent à ces modalités d’utilisation devra être porté devant une juridiction compétente en France, sans que cela puisse porter atteinte aux droits de La société AXION d’engager des poursuites à votre encontre auprès d’une juridiction qui aurait compétence en L’absence de la clause ci-dessus mentionnée. La société AXION ne discute pas le fait que les Matériaux de ce Site soient disponibles dans d’autres endroits, et il est interdit d’y accéder depuis d’autres territoires où leurs contenus sont illégaux. Ceux qui choisissent d’accéder au Site depuis d’autres endroits le font de leur propre initiative, et il leur incombe de rester dans la légalité locale.

Tout litige en relation avec L’utilisation du site axioncompany.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que axioncompany.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : axioncompany.fr En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, Laarticle L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site axioncompany.fr le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à L’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site axioncompany.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à L’utilisateur du site axioncompany.fr L’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à L’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour L’exercer, adressez votre demande à axioncompany.fr par email : info@axioncompany.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant L’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de L’utilisateur du site axioncompany.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site axioncompany.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à L’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de L’utilisateur du site axioncompany.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

UTILISATION DES INFORMATIONS DU SITE

Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le Site, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce Site aux conditions suivantes :

  1. Les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel et dans un but non lucratif.
  2. Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.
  3. Les documents et informations du Site ne peuvent être diffusés sans autorisation.
  4. Vous ne devez en aucun cas supprimer les droits d’auteur et autres indications de propriété que contiennent les documents et informations.
  5. La société AXION se réserve le droit de supprimer L’autorisation de consulter, télécharger et imprimer les documents et informations du Site à tout moment. Tout usage des droits susmentionnés doit cesser immédiatement sur avis écrit (email, fax ou courrier) de LA société AXION.
  6. Les droits qui vous sont accordés constituent une licence et non un transfert de propriété. Les droits ci-dessus mentionnés concernant la consultation, le téléchargement et L’impression des documents et informations proposés sur le Site ne s’appliquent pas à la conception ou la mise en pages du Site. Les éléments de ce Site sont protégés par la loi sur la présentation des articles commerciaux et d’autres lois ; ils ne peuvent être ni copiés ni imités, que ce soit en totalité ou en partie.

GARANTIES ET EXCLUSIONS

Sauf indication contraire expresse dans un accord écrit entre vous et la SOCIÉTÉ AXION, ou en vertu de la loi en vigueur, tous les matériaux et services du site sont fournis « tel que », sans aucune garantie expresse ou tacite, y compris sans s’y limiter, les garanties tacites de possibilité de commercialisation ou d’aptitude à un but quelconque, ou la garantie de non-violation. Sans se limiter à ce qui précède, la société AXION ne garantit en aucune manière que (I) les services et matériaux répondront à vos exigences, (II) que les services et matériaux seront disponibles sans interruption, opportuns, sûrs ou sans erreur, (III) que les résultats obtenus par L’utilisation des services et matériaux seront efficaces, exacts et fiables, et (IV) que la qualité de tous produits, services ou informations achetés ou obtenus sur le site répondra à vos attentes. Certains pays et juridictions n’autorisant pas L’exclusion de garantie tacite ou la limitation de la durée des garanties tacites, les limitations qui précèdent ne s’appliquent peut-être pas à votre cas. Dans la mesure où ces limitations sont autorisées, les garanties tacites seront limitées à quatre-vingt-dix (90) jours. Ce site peut contenir des erreurs techniques ou autres, des inexactitudes ou des fautes de frappe. La société AXION peut apporter des modifications aux matériaux et services du site, y compris aux tarifs et descriptions de tous les produits de la liste, à tout moment et sans avis préalable. Les matériaux ou services du site peuvent ne pas être à jour et la société AXION ne s’engage en aucune manière à mettre à jour ces matériaux ou services. La société AXION ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou omissions apparaissant dans les informations, documents, logiciels, matériaux et/ou services mentionnés sur le site ou liés au site. Les références à d’autres sociétés, leurs services et leurs produits sont présentées « telles que » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou tacite. En aucun cas la société AXION et ses fournisseurs ne seront responsables à votre égard ou celui de tiers de tous dommages directs, indirects, accessoires ou spéciaux, y compris, sans s’y limiter, ceux résultant de perte d’utilisation, de données ou de profit, même si la société AXION a été avisé de la possibilité de tels dommages, ni ceux résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site ou tout autre site mentionné ou lié à ce site. Certains pays et juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des responsabilités pour les dommages directs ou indirects, les limitations ci-dessus ne s’appliquent peut-être pas à votre cas. Le téléchargement ou autre acquisition de tous matériaux via le site est effectué à votre propre discrétion et vos propres risques, et vous acceptez d’être le seul responsable de tout dommage sur votre système informatique ou de toute perte de données provoqué par le téléchargement ou d’acquisition de ces matériaux. Aucun avis ou information oral ou écrit fourni par la société AXION ou obtenu sur le site ne constitue une garantie si elle n’est pas expressément définie dans les conditions d’utilisation. Ce Site contient des liens vers les sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par la société AXION. La société AXION n’est en rien responsable d’autres sites Web auxquels vous pourriez accéder depuis son propre Site. Lorsque vous accédez à un autre site Web que celui de la société AXION, vous le faites à vos propres risques et la société AXION n’est pas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations présentés sur cet autre site, ni de la qualité des produits ou services qui y sont proposés. La société AXION ne fournit ces liens qu’à des fins pratiques, et l’existence de ces liens n’implique en aucune manière que la société AXION porte ou accepte la responsabilité quant au contenu ou aux utilisations de ces sites Web. Ce Site est ouvert à tous les pays du monde et peut contenir des références à des produits, services et programmes la société AXION qui n’ont pas été annoncés dans votre pays. Ces références ne signifient pas nécessairement que la société AXION a l’intention d’annoncer ces produits, services ou programmes dans votre pays.

INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

La société AXION traitent notamment au travers de ce site, des données personnelles dans le cadre de ses activités pour mener des actions de formation ou d’informations, pour conduire des études ou enquêtes ou suivre l’intérêt sur l’information délivrée, pour mettre en place des collaborations scientifiques ou des actions de recherche, ainsi qu’éventuellement à des fins de conformité légale et réglementaire et de relations commerciales. Ces données peuvent être communiquées à des tiers. Afin d’assurer une protection adéquate de vos données personnelles, la société AXION a mis en place des règles et procédures internes contraignantes. En cas de transfert subséquent vers des pays ne disposant pas de réglementation protectrice des données personnelles, La société AXION s’assurera contractuellement que les données continueront à bénéficier d’un niveau de protection adéquat. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande accompagnée d’une copie d’un titre d’identité à L’adresse numérique suivante : info@axioncompany.com

FORUMS UTILISATEURS ; COMMUNICATIONS INTERDITES

La société AXION peut, mais n’a pas l’obligation, de surveiller ou réviser (i) les parties du Site dans lesquelles les utilisateurs transmettent ou postent des communications, ou communiquent simplement les uns avec les autres, qu’il s’agisse des centres de discussion, de bulletins ou autres forums utilisateurs, et (ii) le contenu de ces échanges. Cependant, la société AXION n’est en aucun cas responsable quant au contenu de ces communications, qu’elles tombent ou non sous le coup des lois sur les droits d’auteur, la diffamation, la confidentialité, les obscénités ou autres. La société AXION rejette également toute responsabilité quant à l’emploi abusif, la perte, la modification ou la non-disponibilité des matériaux postés sur le Site par les utilisateurs. Hormis les Conditions d’utilisation, les utilisateurs des Forums de la société AXION – dans la mesure de l’existence de ces forums – doivent accepter les termes d’un accord spécial dont ils prennent connaissance lors de l’inscription aux forums du site. Il est interdit de poster ou transmettre via ce Site des documents à caractère illégal, des menaces, diffamations, obscénités, documents pornographiques ou autres contraires à la loi, y compris, sans s’y limiter, à la loi sur les droits d’auteur. Toute violation de l’une ou l’autre de ces conditions entraîne l’interdiction d’accéder aux Forums et aux sites de la société AXION.

MARQUES

Les marques, logos et marques de service ( » Marques « ) affichés sur ce site sont la propriété de la société AXION, ou de tiers. L’utilisation de ces marques sans l’accord écrit préalable du propriétaire des marques est interdite. La société AXION et le logo de la société AXION sont des marques déposées.

SOCIÉTÉ AXION

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site axioncompany.fr les informations suivantes :

Statut du propriétaire :

SASu
Propriétaire du site :
La société AXION
91, Rue du faubourg saint honoré
75008 Paris

Responsable de la publication : Cherif Benguerba, Président de la société AXION
La société AXION est une marque enregistrée ® et protégées.
La société AXION est une société à but non lucratif dont le siège social est 88, Rue de la Colonie – 75013 Paris, France.
L’éditeur du site est la société AXION, représentée par Cherif Benguerba, Président